Une facture n’est pas un simple reçu : c’est une pièce comptable et fiscale. Au Maroc, les mentions obligatoires d’une facture sont principalement fixées par le Code Général des Impôts (notamment son article 145) et complétées par les lois de finances successives. Une facture incomplète peut entraîner le rejet de la déduction de TVA chez votre client, des redressements en cas de contrôle, voire des amendes. Voici la liste complète, expliquée simplement.
1. Les informations sur le vendeur (vous)
Votre facture doit permettre d’identifier sans ambiguïté l’entreprise qui l’émet :
- Nom ou raison sociale et forme juridique (SARL, SA, entreprise individuelle…) ;
- Adresse du siège ou de l’établissement ;
- Identifiant fiscal (IF) attribué par la DGI ;
- Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE), obligatoire sur les factures depuis 2016 ;
- Numéro du registre de commerce (RC) et ville d’immatriculation ;
- Numéro d’article de la taxe professionnelle (ex-patente).
2. Les informations sur le client
- Nom ou raison sociale et adresse du client ;
- ICE du client lorsqu’il s’agit d’un professionnel assujetti : c’est indispensable pour qu’il puisse déduire la TVA et pour les recoupements de la DGI.
3. Les informations sur la facture elle-même
- La date d’émission ;
- Un numéro unique, attribué selon une séquence chronologique continue, sans trou ni doublon ;
- Le cas échéant, la date de livraison ou d’exécution de la prestation.
La numérotation est un point souvent négligé quand on facture sur Excel ou Word : supprimer une facture et réutiliser son numéro, ou repartir de 1 en milieu d’année, crée des incohérences qui attirent l’attention en cas de contrôle.
4. Le détail des biens ou services vendus
- La désignation précise de chaque produit ou prestation ;
- La quantité et l’unité (pièce, kg, m², heure, jour…) ;
- Le prix unitaire hors taxes ;
- Les éventuelles remises.
5. Les montants et la TVA
- Le total hors taxes (HT) ;
- Le taux de TVA applicable à chaque ligne (taux normal de 20 % ou taux réduits selon les produits et services) ;
- Le montant de la TVA, idéalement ventilé par taux ;
- Le total toutes taxes comprises (TTC).
Si l’opération est exonérée ou hors champ de la TVA, la facture doit le préciser en mentionnant le texte justifiant l’exonération.
6. Les conditions et modalités de paiement
Indiquez la date d’échéance ou le délai de paiement, ainsi que le mode de paiement (virement, chèque, espèces, effet). Depuis l’entrée en vigueur de la loi 69-21 sur les délais de paiement, la date d’échéance a une importance particulière : elle sert de point de départ au calcul des pénalités de retard. Ajouter votre RIB facilite aussi le règlement.
Exemple de facture conforme
| Bloc | Contenu |
|---|---|
| En-tête vendeur | Atlas Distribution SARL — Bd Zerktouni, Casablanca — ICE, IF, RC, TP |
| Client | Raison sociale, adresse, ICE |
| Références | Facture n° FAC-2026-0142 du 10/10/2026 |
| Lignes | Désignation, quantité, PU HT, taux de TVA, total HT |
| Totaux | Total HT, TVA par taux, Total TTC |
| Pied | Échéance, mode de paiement, RIB |
Par usage, de nombreuses entreprises ajoutent aussi le montant TTC en toutes lettres (« Arrêtée la présente facture à la somme de… »). Ce n’est pas toujours exigé, mais c’est une bonne pratique très répandue au Maroc.
Les 5 erreurs les plus fréquentes
- Oublier l’ICE du client sur une facture entre professionnels.
- Une numérotation non chronologique (factures supprimées, doublons, plusieurs carnets).
- Une TVA mal calculée quand plusieurs taux coexistent sur une même facture.
- Des désignations trop vagues (« prestations diverses ») qui ne permettent pas d’identifier l’opération.
- Corriger une facture en la modifiant au lieu d’émettre un document rectificatif (avoir).
Comment ne plus jamais oublier une mention ?
Le plus sûr est d’utiliser un logiciel de facturation conforme : vos identifiants légaux et ceux de vos clients sont saisis une fois, puis repris automatiquement ; la numérotation est gérée par le logiciel et la TVA est calculée ligne par ligne. Avec Fatoura, vous pouvez même créer la facture en un message WhatsApp : toutes les mentions sont ajoutées automatiquement.
Pour vérifier les textes de référence, consultez le site officiel de la Direction Générale des Impôts.
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable ou les textes officiels de la Direction Générale des Impôts, susceptibles d’évoluer avec chaque loi de finances.
Factures, devis et bons de livraison conformes, créés en un message.
Mis à jour le 10 octobre 2026